France : Un ex ministre condamné à six mois de prison ferme pour escroquerie de frais de campagne

France ex ministre condamné six mois prison ferme escroquerie frais de campagne

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L’ancien ministre Claude Guéant a été condamné ce mardi à dix-huit mois d’emprisonnement dont douze assortis d’un sursis probatoire et six mois de prison ferme par le tribunal de Nanterre. Accusé et jugé pour escroquerie des frais concernant sa campagne législative de 2012, l’ex ministre a fait appel sur sa condamnation. 

Ancien ministre de l’Intérieur sous Nicolas Sarkozy, Claude Guéant était l’homme incontournable de la présidence. En 2012, il était candidat à la députation dans les Hauts-de-Seine. L’agent judiciaire de l’État, constitué en partie civile l’accuse aujourd’hui d’avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros lors des campagnes pour son élection.

Âgée, maintenant de 77 ans, Claude Guéant a brillé par son absence au tribunal le mardi 22 novembre pour le délibéré de son procès qui avait eu lieu en octobre dernier. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois, aménagé sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique et une amende de 30.000 euros. Claude Guéant est aussi interdit d’exercer toute profession commerciale ou industrielle pendant une durée de cinq ans. Il doit également verser 30.529 euros « au titre du remboursement indu de ses frais de campagne » à l’agent judiciaire de l’État, partie civile.

Une condamnation que son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi contexte farouchement. En effet, selon l’avocat de la défense, « M. Guéant a le sentiment de ne pas avoir été entendu par la justice. On ne connaît pas encore les motivations du jugement, évidemment, M. Guéant n’est pas d’accord avec cette condamnation puisqu’il n’y avait pas eu d’escroquerie aux comptes de campagne ». Me Philippe Bouchez El Ghozi a même immédiatement fait appel dans la foulée.

Il faut souligner que Claude Guéant n’était pas le seul homme politique à être condamné ce mardi. Il y a aussi, Pierre-Christophe Baguet, maire UMP (devenu LR) de Boulogne-Billancourt et député sortant des Hauts-de-Seine, qui avait annoncé soutenir Claude Guéant pour lui succéder à l’Assemblée nationale. Il est aussi considéré comme coupable dans cette affaire d’escroquerie à cause d’un courrier de quatre pages adressé aux électeurs le 3 janvier 2012 auquel il y avait joint une déclaration de candidature.

Les deux prévenus contestent avoir cherché à faire financer ce courrier par la ville de Boulogne-Billancourt. Pierre-Christophe Baguet quant à lui a été condamné à huit mois d’emprisonnement assortis d’un sursis simple et à une amende de 3.750 euros. Une condamnation que son avocat aussi réfute. « La déclaration de culpabilité et la lourdeur de la peine sont incompréhensibles. Nous réfléchissons à faire appel, s’agissant d’une affaire où il n’y a pas de détournement de fonds publics, ni enrichissement personnel, ni préjudice de la ville », a déclaré Me Mario Stasi.