France / Pass sanitaire : Le Conseil constitutionnel met fin à la polémique

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Ce jeudi 05 août 2021, le Conseil constitutionnel souverainement réuni a validé le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire en France. La décision du Conseil constitutionnel sur la loi élargissant le champ du pass sanitaire était très attendue.

Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi sur l’extension du pass sanitaire. La haute juridiction a donné raison au Gouvernement.

Cette approbation survient près d’un mois après l’allocution de Macron, le 12 juillet 2021 dernier. La plupart des mesures qui étaient énoncées dans le discours du Président seront donc mises en application le 9 août.

Rappelons que les opposants et opposantes demeurent toujours peu convaincus de la pertinence de ces mesures pourtant validées par le Conseil constitutionnel.